Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la société Win Xchange, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 812 858 439, dont le siège social est situé 5 rue Charles Weiss – 75015 Paris et les Influenceurs inscrits sur le Site https://www.winxchange-influence.fr.

1.     Objet

Win Xchange offre la possibilité aux Influenceurs inscrits sur le Site, de pouvoir être contactés pour réaliser une campagne d’influence pour le compte d’un acteur du tourisme (agence de voyages, hôtel, restaurant, Spa, Office de tourisme, transporteur).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Influenceurs inscrits sur le Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, en complément des Mentions Légales, à l’ensemble des prestations proposées par Win Xchange sur le Site.

Toute utilisation du Site par les Influenceurs inscrits suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

2.     Inscription au Site et au Service

L’inscription au Site est ouverte aux Influenceurs majeurs, exerçant une influence auprès d’une communauté sur les réseaux sociaux, autour des thématiques Voyage, Culinaire et Lifestyle.

L’Influenceur renseigne le formulaire d’inscription en ligne.

L’Influenceur est tenu de fournir des informations exactes.

En s’inscrivant au Site, l’Influenceur accepte sans réserve l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Win Xchange se réserve le droit d’accepter ou de refuser de valider une inscription, sans avoir à s’en justifier et sans recours possible ni indemnité pour l’Influenceur.

En cas de validation de l’inscription, Win Xchange envoie un mail de confirmation à l’Influenceur.

La validation de l’inscription n’implique pas que l’Influenceur sera contacté pour réaliser une campagne d’influence.

 

3.     Description du Service

Win Xchange propose à des Influenceurs inscrits sur le Site et dont le profil est en adéquation avec le brief de la campagne d’influence, des offres pour réaliser des campagnes d’influence pour le compte d’acteurs du tourisme.

L’Influenceur contacté dans ce cadre peut accepter ou refuser l’offre.

En cas d’acceptation de l’offre par l’Influenceur, celui-ci s’engage à respecter les termes et modalités du Contrat, comme précisées dans les conditions particulières du Contrat, s’ajoutant à ces Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque les conditions particulières de l’offre prévoient une rétribution en numéraire de l’Influenceur, celle-ci pourra lui être versée par  Win Xchange ou par l’annonceur acteur du tourisme, selon les termes du Contrat.

 

4.     Service clientèle

Pour toute question ou information relative au Site et au Service, l’Utilisateur peut contacter Win Xchange :

– Soit via la rubrique « Nous contacter » sur le Site

– Soit en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@winxchange.fr

– Soit par téléphone au 06 65 40 26 44 (tarif selon opérateur)

 

5.     Engagements et responsabilités de l’Influenceur

 5.1.   Respect des termes du Contrat

L’Influenceur s’engage à respecter les termes du Contrat, constitué des présentes Conditions Générales d’Utilisation, auxquels s’ajoutent les conditions particulières du Contrat, en cas d’acceptation par celui-ci d’une offre de campagne d’influence.

5.2.   Gestion des posts

L’Influenceur est seul responsable de l’utilisation des réseaux sociaux et autres canaux de communication pour la réalisation des campagnes d’influence. Il lui incombe le respect de leurs conditions d’utilisation et Win Xchange ne peut être tenue responsable de tout éventuel manquement de la part de l’Influenceur.

L’Influenceur s’engage à conserver les posts qu’il a publiés sur les réseaux sociaux ou sur son blog, dans le cadre d’une campagne d’influence via Win Xchange, pour une durée d’un an, à compter de leur publication.

Il s’engage à ce que ces posts soient publics.

Dans le cadre de ces posts et des commentaires associés, il s’engage à ne pas nuire de quelque manière que ce soit à l’image de l’acteur du tourisme annonceur, pour lequel il réalise la campagne d’influence, ni à l’image de Win Xchange.

Conformément à l’article 20 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, l’Influenceur doit identifier tout contenu à caractère publicitaire, en précisant clairement dans ses posts ou articles de blog que le contenu est sponsorisé ou produit en partenariat.

5.3.   Obligations sociales et fiscales

L’Influenceur s’engage à être en conformité avec la législation de son activité et à jour de ses déclarations sociales et fiscales. Celui-ci doit notamment être immatriculé au répertoire national des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, pour être en mesure de facturer des prestations et percevoir une rétribution.

L’Influenceur est seul responsable du bon accomplissement des formalités qui lui incombent et Win Xchange ne peut être tenue responsable de tout éventuel manquement de la part de l’Influenceur.

En cas de demande, l’Influenceur s’engage à fournir à Win Xchange tout document prouvant qu’il respecte les conditions énoncées dans le présent article. Dans le cas contraire, Win Xchange se réserve le droit de suspendre tout paiement.

5.4.   Droit à l’image

L’influenceur autorise Win Xchange à utiliser son image (identité, photos, vidéos) dans le cadre de la campagne d’influence et plus largement dans le cadre de toute communication visant à mettre en avant le service ou l’Influenceur.

De son côté, l’Influenceur s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires de la part de tiers dont il utiliserait l’image pour réaliser la campagne d’influence.

 

6.     Responsabilité de Win Xchange

6.1.   Accès au Site

Win Xchange met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’une éventuelle panne et intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site. Win Xchange se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible, pour quelque raison que se soit, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Win Xchange ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement des systèmes, notamment des réseaux informatiques, des communications téléphoniques et d’internet.

6.2.   Gestion des campagnes d’influence

Win Xchange fournit à l’Influenceur toutes les informations jugées nécessaires à la réalisation d’une campagne d’influence.

Win Xchange se réserve le droit de refuser de valider la réalisation d’une campagne d’influence en cas de non respect des termes du Contrat par l’Influenceur. La campagne sera considérée comme non exécutée avec toutes conséquences de droit qui en découlent.

L’Influenceur est seul responsable de l’utilisation du Service. Notamment le contenu des posts publiés dans le cadre des campagnes d’influence et le respect des conditions d’utilisation des réseaux sociaux et autres canaux de publication utilisés relèvent de sa propre responsabilité. Win Xchange ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout manquement de la part de l’Influenceur dans ce cadre. Win Xchange décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes découlant de l’utilisation du Service par l’Infuenceur.

 

7.     Litiges

En cas de manquement aux obligations du contrat, chaque partie engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites définies dans le Contrat.

En cas de non respect des termes du Contrat par l’Influenceur, Win Xchange pourra :

  • suspendre le paiement des prestations de campagne d’influence, si celui-ci n’a pas eu lieu, jusqu’à ce que la campagne soit exécutée selon les termes du contrat
  • exiger le remboursement de toutes les sommes perçues par l’Influenceur pour l’exécution de la campagne
  • exiger le remboursement des prestations en nature dont a bénéficié l’Influenceur dans le cadre de la campagne d’influence.

 

8.     Sous-traitance

Win Xchange pourra sous-traiter tout ou partie des Services.

En revanche, l’Influenceur ne peut sous-traiter la réalisation de la campagne d’influence, dont il est le contractant.

 

9.     Durée et résiliation du Contrat

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Influenceur.

 9.1.   Résiliation à l’initiative de Win Xchange

Win Xchange se réserve le droit d’annuler toute inscription, sans délai ni indemnité et sans préjudice d’indemnités éventuelles pour Win Xchange, en cas de manquement par l’Influenceur à l’une de ses obligations quelles qu’elles soient figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en cas d’atteinte à son image commerciale ou éthique par l’Influenceur. Win Xchange informe l’Influenceur par email de sa désinscription.

Cependant même désinscrit du Site, l’Influenceur continue à être soumis aux obligations du ou des Contrat(s) conclu(s) précédemment avec Win Xchange, selon les termes définis dans les conditions particulières des dits Contrats.

9.2.       Résiliation à l’initiative du l’Influenceur

A tout moment, l’Influenceur  peut demander à annuler son inscription au Site en envoyant un email à contact@winxchange.fr.

Cependant même désinscrit du Site, l’Influenceur continue à être soumis aux obligations du ou des Contrat(s) conclu(s) précédemment avec Win Xchange, selon les termes définis dans les conditions particulières des dits Contrats.

 

10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de la directrice de publication du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

11. Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Site qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

12. Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires au bon fonctionnement du Service. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l’administration, la gestion et l’animation du Service.

L’Influenceur, en s’inscrivant au Site, accepte de recevoir les newsletters, les offres promotionnelles et les publicités de Win Xchange, sur son adresse email diffusée.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1952265 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par email en écrivant à contact@winxchange.fr.

 

13. Cookies

Un Cookie est déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du Site ou de Google Analytics.

Il a pour but de collecter des informations relatives à sa navigation (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies directement émis par le Site sont exclusivement destinés à permettre et faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

Les Cookies émis par Google Analytics ont pour but de mesurer l’audience du site, pour permettre d’évaluer les contenus publiés, fonctionnalités, et l’ergonomie du site (voir notamment  http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/).

L’Utilisateur est  informé qu’il peut faire obstacle à l’utilisation des Cookies, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet. Pour ce faire, il doit se reporter aux instructions de paramétrage fournies par son navigateur.

 

14. Modification et mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation

Win Xchange se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

 

15. Loi applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Date d’entrée en vigueur : le 10/04/2018